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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "27/06/2007" du filtre Date de séance

portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles de terrain sur la commune de ASPACH - RD 466.

Assemblée : Non défini
Date : 27/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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